Préambule

 

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s’appliquent à la vente de prestations de visites guidées effectuées par l’entreprise individuelle

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Emanuele Santi EI (ci-après « Guide »),

siège social à 74200 Anthy-sur-Léman (France)

E-mail: info@lemanvisites.com

SIREN/SIRET : 92529391200034

Dispensé d'immatriculation au RCS/RM

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Conformément à la réglementation en vigueur, Emanuele Santi est titulaire de la Carte professionnelle de guide-conférencier n° GC 23-74-004 P, délivrée par les Ministères du Tourisme et de la Culture.

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Le Client déclare accepter les dispositions suivantes en passant commande pour une prestation de service. La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.

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Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site www.lemanvisites.com (ci-après le « Site ») et peuvent être communiquées sur demande du Client. Elles pourront être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site.

 

Article 1 – Réservation des prestations

 

1.1 Modalités de réservation
La réservation d’une visite guidée s’effectue via le formulaire « Demande de réservation » accessible sur le Site.

Le Client peut également solliciter un devis personnalisé, notamment pour une visite sur mesure, via le formulaire de contact du Site ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@lemanvisites.com.

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1.2 Informations sur les services
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les descriptions des services présentent leurs caractéristiques essentielles.

Ces informations sont fournies avec le plus grand soin afin d’être les plus complètes possibles, sans toutefois être exhaustives. Les photographies, illustrations et descriptions figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

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1.3 Validation de la demande
Le Client sélectionne, dans le formulaire de demande de réservation, les services souhaités ainsi que la date et l’horaire du rendez-vous.

La demande ne peut être valablement transmise qu’après acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet.

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1.4 Confirmation et formation du contrat
Le Client reçoit une confirmation de disponibilité par courrier électronique dans un délai maximal de 24 heures, précisant les modalités de paiement nécessaires à la finalisation de la réservation.

Le contrat est définitivement formé uniquement à compter de l’envoi par Emanuele Santi EI d’un courrier électronique confirmant l’acceptation de la réservation.

Emanuele Santi EI se réserve le droit de refuser toute demande de réservation sans obligation de justification.

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Article 2 – Tarifs

 

2.1 Contenu des tarifs
Les tarifs des services proposés comprennent exclusivement la prestation de visite guidée, sauf indication contraire.

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2.2 Prix applicables
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

Les prix sont indiqués en euros et exprimés en prix nets. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

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2.3 Modification des prix
Emanuele Santi EI se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs affichés sur le Site. Toutefois, seul le prix convenu au moment de la confirmation de la réservation sera applicable au Client.

Les erreurs matérielles de prix peuvent être corrigées à tout moment avec effet pour l’avenir.

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Article 3 – Conditions de règlement

 

3.1 Modalités de paiement – Réservations via le Site
Les réservations effectuées via le Site sont réglées par lien de paiement sécurisé ou par virement bancaire SEPA.

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3.2 Modalités de paiement – Réservations sur devis
Pour les réservations faisant l’objet d’un devis, le règlement s’effectue par virement bancaire SEPA. Les coordonnées bancaires sont communiquées après réception du devis signé par le Client.

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3.3 Exigibilité du paiement
La prestation ne sera pas réalisée tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu dans les conditions prévues ci-dessus.

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Article 4 – Conditions d’annulation et de remboursement

 

4.1 Annulation par le Client
En cas d’annulation après confirmation de la réservation ou signature du devis, les conditions suivantes s’appliquent :

• Jusqu’à 15 jours calendaires avant le début de la prestation : remboursement intégral.

• Entre 15 jours calendaires et 48 heures avant le début de la prestation : remboursement à hauteur de 50 %.

• Moins de 48 heures avant le début de la prestation ou en cas de non-présentation : aucun remboursement ne sera effectué.

 

4.2 Modalités d’annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par courrier électronique à info@lemanvisites.com, en indiquant :

• Nom et prénom du Client

• Détails de la réservation

• Coordonnées bancaires pour le remboursement

 

4.3 Modalités de remboursement
Le remboursement est effectué par virement bancaire dans un délai de 7 jours suivant la réception des informations du Client. Une facture d’avoir sera établie.

 

4.4 Annulation par le Guide
En cas d’annulation par Emanuele Santi EI, le Client pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report de la visite à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité du guide. Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée.

 

4.5 Cas indépendants de la volonté du Guide
En cas d’impossibilité d’exécuter la prestation pour une cause non imputable au Guide (fermeture exceptionnelle d’un site, conditions météorologiques, grève, manifestations, etc.), une solution sera proposée au cas par cas : report, modification de la visite ou remboursement partiel ou total.

Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée.

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Article 5 – Conditions de réalisation de la prestation

 

5.1 Présence des parties
Le Guide s’engage à être présent à la date, à l’heure et au lieu de rendez-vous convenus.

Le Client s’engage à être présent aux mêmes conditions.

 

5.2 Retard et absence du Client
En cas de retard, le Client doit informer le Guide par téléphone.

Pour les visites privées, le Guide attendra le Client pendant un maximum de 30 minutes après l’horaire convenu. La durée de la visite ne sera pas prolongée en cas de retard.

En cas de non-présentation du Client sans information dans un délai de 30 minutes suivant l’horaire prévu, la visite sera considérée comme annulée et aucun remboursement ne sera possible.

 

5.3 Conditions météorologiques
Les visites sont maintenues en cas de pluie, sauf décision contraire du Guide pour des raisons de sécurité.

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Article 6 – Responsabilité

 

6.1 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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6.2 Responsabilité pendant la visite
Les participants demeurent sous leur propre responsabilité civile pendant la durée de la visite.

La responsabilité d’Emanuele Santi EI ne pourra être engagée notamment en cas de :

• Vol, perte ou détérioration d’objets personnels ;

• Accident corporel ou matériel subi par le Client ou les participants ;

• Dommages causés par le Client ou les participants à des tiers ;

• Dégradations causées dans les musées ou sites visités.

 

Article 7 – Confidentialité et droit à l’image

 

7.1Photographies et publications
Des photographies et vidéos peuvent être prises par le Client durant la visite, sous réserve du respect du règlement des sites visités.

En cas de diffusion sur Internet ou les réseaux sociaux, l’accord préalable des personnes concernées, y compris du Guide, devra être obtenu.

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7.2 Interdiction d’enregistrement
Tout enregistrement sonore ou vidéo intégral de la visite est strictement interdit sans autorisation préalable écrite d’Emanuele Santi EI.

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Article 8 - Médiation de la consommation

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Emanuele Santi EI a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

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En cas de litige, le Client doit adresser au préalable à Emanuele Santi EI une réclamation écrite (par courrier postal ou électronique), datée et motivée, exposant les circonstances du différend ainsi que la demande formulée.

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Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client pourra saisir le médiateur susmentionné, à condition :

• soit d’avoir reçu une réponse écrite négative de la part de Emanuele Santi EI ;

• soit de ne pas avoir obtenu de réponse dans un délai de deux (2) mois suivant l’envoi de sa réclamation.

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La saisine du médiateur peut s’effectuer :

• En ligne, via le site internet : https://www.medconsodev.eu

• Par voie postale, à l’adresse suivante :

  MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
  Centre d’Affaires Stéphanois SAS
  IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
  3, rue J. Constant Milleret
  42000 SAINT-ÉTIENNE